1.1 Vous êtes invité à respecter les opinions des autres et à participer aux discussions dans un esprit d'échange informel d'idées et d'expériences.

1.2 Il vous est interdit de publier ou de transmettre vers ou depuis en-net tout matériel :

1. qui soit menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, qui constitue un abus de confiance, une atteinte à la vie privée ou qui soit susceptible de causer la gêne ou des désagréments ; ou
2. pour lequel vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires et tout matériel protégé par des droits d'auteur sans l'autorisation expresse du détenteur des droits d'auteur. ENN n'accepte aucune responsabilité pour les violations de droits d'auteur que vous commettez et supprimera toute entrée offensante ; ou
3. qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, qui donnerait lieu à une responsabilité civile, qui serait contraire à la loi ou qui enfreindrait les droits d'un tiers, dans n'importe quel pays du monde ; ou
4. qui est techniquement dommageable (y compris, sans s'y limiter, les virus informatiques, les bombes logiques, les programmes informatiques malveillants, les vers/virus informatiques, les composants nuisibles, les données corrompues ou autres logiciels malveillants et données nuisibles)
5. qui renvoie à des sites web non pertinents et inappropriés. Nous considérons comme inappropriés tous les sites contenant du matériel raciste, du matériel pornographique ou sexuellement explicite, du matériel potentiellement diffamatoire, tout ce qui encourage les activités illégales, du matériel qui enfreint les droits d'auteur, des sites qui ne font que coller ou promouvoir des produits commerciaux, ou des sites qui peuvent offenser d'autres utilisateurs. Tous les liens de ce type seront supprimés.

Remarque : Bien que la liste ci-dessus fournisse les exemples les plus courants de matériel interdit, elle n'est pas exhaustive et ENN se réserve le droit de supprimer tout matériel qu'il juge non pertinent ou inapproprié.

1.3 Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage abusif d’en-net (y compris, mais sans s'y limiter, en le piratant).

1.4 Vous utilisez en-net en étant pleinement conscient qu'ENN coopérera pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec toute décision de justice demandant ou ordonnant à ENN de divulguer l'identité ou de localiser toute personne publiant du matériel en violation des clauses 1.2 et 1.3.

1.5 Vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour vous assurer que les informations que vous publiez sur en-net sont exactes et complètes.

1.6 Vous ne ferez pas un usage excessif de l'intelligence artificielle (IA).

1.7 ENN se réserve le droit d'éditer ou de supprimer tout message soumis à en-net, y compris, mais sans s'y limiter, tout message qui contrevient aux règles énoncées ci-dessus.

En soumettant des informations à en-net, vous accordez à ENN une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, perpétuelle et non révocable pour utiliser, distribuer, adapter, modifier, afficher, reproduire et transmettre ces informations dans tous les médias, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, sans obligation de vous rendre compte des redevances ou de vous demander votre consentement.  Vous accordez également à ENN le droit d'accorder des licences aux utilisateurs d'en-net pour visualiser et copier ces informations à des fins personnelles et/ou professionnelles.

Si vous décidez de visiter un site associé par le biais d’un lien, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection contre les virus ou autres éléments destructeurs.

3.1 Tous les points de vue ou opinions exprimés sur en-net ne reflètent pas ceux du ENN, et en aucun cas ENN n'en sera responsable.

3.2 ENN ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité du matériel publié sur en-net.

3.3 En-net est fourni "en l'état" sans aucune condition, garantie ou autre terme de quelque nature que ce soit.  Par conséquent, dans les limites autorisées par la loi, ENN vous fournit en-net en excluant toutes les déclarations, garanties, conditions et autres termes (y compris, mais sans s'y limiter, les conditions implicites énoncées par la loi de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'objectif et d'utilisation d'un soin et d'une compétence raisonnables) qui, en l'absence de cet avis juridique, pourraient avoir un effet en ce qui concerne en-net. 

3.4 ENN, les sociétés de son groupe, les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents, n’importe lequel d'entre eux, excluent toute responsabilité pour tout montant de perte ou de dommage que vous ou un tiers pourriez subir en relation avec en-net de quelque manière que ce soit ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utilisation ou les résultats de l'utilisation d’en-net.

3.5 Rien dans les présentes conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité d'ENN pour :

1. le décès ou les dommages corporels causés par la négligence (tel que ce terme est défini par la loi de 1977 sur les clauses contractuelles abusives) ; ou
2. fraude ; ou
3. une fausse déclaration sur un point essentiel ; ou
4. toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

3.6 ENN ne sera pas tenu responsable de la disponibilité ou du contenu des sites web externes ou du matériel auquel vous accédez par le biais de notre site.

Le présent avis juridique est régi et interprété conformément au droit anglais.  Les litiges liés au présent avis juridique relèvent de la compétence exclusive des tribunaux anglais.

Les utilisateurs d'en-net doivent signaler tout matériel qu'ils trouvent dérangeant, de mauvais goût ou qui contreviendrait aux règles et principes de participation, décrits ci-dessus dans la section 1, aux administrateurs du site à l'adresse en-net@ennonline.net. 

ENN n'assure pas la médiation des contenus et n'intervient pas dans les litiges entre utilisateurs. Toutefois, ENN prend très au sérieux le signalement de tout contenu offensant et se réserve le droit de retirer tout utilisateur de la plate-forme s'il estime que les conditions d'utilisation n'ont pas été respectées.

6.1 Pour utiliser le forum en-net, il vous est demandé de fournir des données personnelles afin de faire fonctionner le service. En utilisant en-net, vous acceptez qu'ENN utilise vos données à cette fin. Pour plus d'informations sur les données collectées et la manière dont elles sont utilisées, veuillez lire notre avis de confidentialité.

6.2 Vos données sont conservées de manière à ce que les utilisateurs puissent utiliser le service en continu. Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte. Lorsque les utilisateurs suppriment leur compte, tout le contenu qui leur est associé est attribué à un non-utilisateur, mais les noms resteront visibles ou cachés en fonction du paramètre original de nom/anonymat pour ce message. Les utilisateurs peuvent demander la suppression complète des données en contactant les modérateurs et administrateurs du forum à l'adresse en-net@ennonline.net.